Les nouveaux taux de TVA suisses
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les taux de TVA suisses seront augmentés comme indiqués ci-dessous.
Taux actuels valables jusqu'au 31 décembre 2023 | Nouveaux taux en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024 | |
Taux normal | 7,7% | 8,1% |
Taux réduit | 2,5% | 2,6% |
Taux spécial | 3,7% | 3,8% |
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Pourquoi anticiper avant le 31 décembre 2023 ?
Selon la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée, les taux de TVA sont applicables à la date de la prestation, et non pas à la date de la facturation ou du paiement (art. 115, al. 1, LTVA), et ce, quel que soit le mode de décompte (selon contre-prestation convenue ou reçue).
En d'autres termes, pour des prestations fournies en 2024, il convient de les facturer dès à présent avec les nouveaux taux.